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Couverture du guide « Le terrain de famille au Portugal »

Logement et argent

Le terrain de famille au Portugal : débroussailler, enregistrer, hériter, depuis la France

Vos parents ou grands-parents ont laissé un terrain, une vigne ou une maison au village, et vous vivez en France. Savoir ce que la famille possède, obtenir votre NIF, enregistrer le terrain au BUPi, le faire…

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Sources officielles vérifiées le

Ce que vous y trouverez

Vos parents ou grands-parents ont laissé un terrain, une vigne ou une maison au village, et vous vivez en France. Savoir ce que la famille possède, obtenir votre NIF, enregistrer le terrain au BUPi, le faire débroussailler à distance avant la date limite, régler l'héritage des deux côtés de la frontière, vendre ou partager. Règles vérifiées sur les sites officiels portugais et français, mots portugais traduits, lettres en portugais avec leur traduction.

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Avant de commencer

Ce guide s'adresse aux enfants et petits-enfants d'émigrés portugais qui vivent en France et qui ont, ou auront, un terrain au Portugal : un bois, une vigne, un champ, une maison au village. Il suit l'ordre des démarches.

Les règles ont été relevées le 17 novembre 2026 sur les sites officiels portugais (Diário da República, Portal das Finanças, BUPi, gov.pt) et français (Service Public, Légifrance, impots.gouv.fr). Les « conseils de bon sens » ne sont pas des règles officielles. Le guide parle du Portugal continental : les Açores et Madère ne sont pas traités.

Partie 1. Savoir ce que la famille possède

Prédio : terrain ou bâtiment. Rústico / urbano / misto : agricole ou forestier / bâti / les deux.

Artigo matricial : le numéro du terrain aux impôts (Finanças). Caderneta predial : sa fiche.

Registo predial, Conservatória : le registre de la propriété et son bureau.

Herança indivisa : héritage non partagé. Cabeça de casal : l'héritier qui le gère jusqu'au partage.

Câmara Municipal : la mairie. Junta de Freguesia : la mairie du village (la paroisse).

Trois fichiers, trois rôles

Au Portugal, un terrain apparaît dans plusieurs fichiers qui ne disent pas la même chose :

Selon le BUPi, seul le registo predial établit « sans marge de doute » qui est le propriétaire.

La caderneta predial

C'est la fiche du terrain aux impôts. Elle donne l'artigo matricial, la freguesia (la paroisse) et le nom du contribuable. Selon le Portal das Finanças, elle s'obtient en ligne, dans « Imóveis > Consultar Património predial », et elle est valable 12 mois.

Il faut un accès au Portal das Finanças, donc un NIF (Partie 2). Le BUPi la demande pour toute démarche.

La certidão permanente du registo predial

Elle montre ce qui est inscrit au registre : propriétaire, charges, hypothèques. Selon justica.gov.pt, elle se demande en ligne et reste valable 6 mois, mise à jour en permanence.

Pour savoir si un terrain est inscrit : demander cette certidão, ou aller à une Conservatória avec l'artigo matricial, la freguesia et la commune (BUPi).

L'IMI, l'impôt foncier

L'IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis, l'impôt municipal sur les immeubles) est dû par le propriétaire au 31 décembre de l'année. Pour un héritage non partagé, il est dû par l'herança indivisa, représentée par le cabeça de casal (article 8 du code de l'IMI).

Conseil de bon sens : avant de vider la maison en France, gardez tout papier portugais (avis d'IMI, actes notariés, plans) ; l'artigo matricial y figure souvent.

La check-list gratuite

Les actions du guide, à cocher au fur et à mesure : à imprimer ou à garder sur votre téléphone. Gratuite, sans e-mail à donner. Voir toutes les check-lists.

Télécharger la check-list (PDF, 2 pages) Imprimer pour quelqu'un

« Imprimer pour quelqu'un » : la même check-list, avec en haut « Pour », « Remis par » et « Pour me joindre » à remplir à la main. Pour un parent, un voisin, une personne que vous accompagnez.

Chaque information officielle a été vérifiée sur les sites officiels, notamment le Portal das Finanças, service-public.gouv.fr et le Diário da República. Toutes les sources sont listées à la fin du guide, avec leurs liens. Mis à jour le 17 novembre 2026.

Écrit en français simple, en gros caractères, avec des cases à cocher et des encadrés « À retenir ».

Sommaire

  1. Savoir ce que la famille possède
  2. Votre NIF et vos accès à distance
  3. Enregistrer le terrain au BUPi
  4. Débroussailler : ce que dit la loi
  5. Faire débroussailler à distance
  6. Hériter au Portugal quand on vit en France
  7. Garder, vendre, partager ou renoncer
  8. Les démarches depuis la France
  9. Votre carnet : check-lists et fiches
  10. Vos lettres

Ce que vous recevez

Ce guide ne remplace pas un avocat ou un conseiller. Auteur : Yvan, micro-entreprise, Bastia.

L'auteur

Yvan, micro-entreprise, Bastia (Corse). Chaque guide part des sites officiels, qui sont cités à la fin du guide avec la date de vérification.

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