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Couverture du guide « Discrimination : vos recours »

Travail

Victime de discrimination : vos recours pas à pas

Reconnaître une discrimination, réunir des preuves, agir au travail, pour votre salaire ou votre logement : le Défenseur des droits, la plainte, les prud'hommes, avec des lettres prêtes à adapter.

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Sources officielles vérifiées le

Ce que vous y trouverez

Reconnaître une discrimination, réunir des preuves, agir au travail, pour votre salaire ou votre logement : le Défenseur des droits, la plainte, les prud'hommes, avec des lettres prêtes à adapter.

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Avant de commencer

Un refus d'embauche à cause de votre âge, un salaire plus bas que celui de vos collègues à cause de votre sexe, un logement refusé à cause de votre nom : ce sont des discriminations. La loi les interdit et les punit.

Ce guide vous aide à :

  • savoir si ce que vous vivez est une discrimination au sens de la loi ;
  • réunir des preuves, dès maintenant ;
  • choisir le bon recours : Défenseur des droits, plainte, conseil de prud'hommes ;
  • écrire, avec des lettres prêtes à adapter.

Les règles citées ont été vérifiées sur les sites officiels le 27 octobre 2026. Pour le travail, elles concernent les salariés et les candidats du secteur privé. Les agents publics ont des règles proches mais distinctes : voir service-public.gouv.fr.

Les contacts à garder sous la main

Partie 1. Reconnaître une discrimination

Une discrimination, c'est être traité(e) moins bien qu'une autre personne, dans une situation comparable, à cause d'un critère interdit par la loi.

Elle peut avoir lieu au travail (embauche, salaire, promotion, licenciement), pour un logement, pour l'accès à un service (restaurant, banque, taxi…) ou dans l'éducation.

Les 25 critères interdits par la loi

<ul class="criteres" style="columns:2;column-gap:10mm"><li>Origine</li><li>Sexe</li><li>Situation de famille</li><li>Grossesse</li><li>Apparence physique</li><li>Vulnérabilité liée à la situation économique</li><li>Nom</li><li>Lieu de résidence</li><li>État de santé</li><li>Perte d'autonomie</li><li>Handicap</li><li>Caractéristiques génétiques</li><li>Mœurs</li><li>Orientation sexuelle</li><li>Identité de genre</li><li>Âge</li><li>Opinions politiques</li><li>Activités syndicales</li><li>Lanceur d'alerte</li><li>Personne qui aide un lanceur d'alerte ou en lien avec lui</li><li>Langue parlée</li><li>Ethnie</li><li>Nation</li><li>« Race » prétendue</li><li>Religion</li></ul>

Directe ou indirecte

  • Directe : la décision est prise ouvertement à cause d'un critère interdit. Exemple donné par service-public.gouv.fr : un restaurant refuse l'accès aux jeunes enfants.
  • Indirecte : la règle paraît neutre, mais elle désavantage certaines personnes. Exemple donné par service-public.gouv.fr : une banque n'accepte que la carte d'identité française comme justificatif, ce qui désavantage les résidents étrangers.

Ce qui n'est pas une discrimination

Une différence de traitement est permise quand la loi la prévoit ou quand un motif précis la justifie. Par exemple :

  • un rôle d'acteur ou un poste de mannequin réservé à une femme ou à un homme ;
  • l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs ;
  • certains emplois interdits aux plus jeunes pour protéger leur santé.

Ce n'est pas le traitement injuste en général qui est puni : c'est le traitement défavorable fondé sur l'un des 25 critères. En cas de doute, demandez l'avis gratuit d'un juriste au 39 28.

La check-list gratuite

Les actions du guide, à cocher au fur et à mesure : à imprimer ou à garder sur votre téléphone. Gratuite, sans e-mail à donner. Voir toutes les check-lists.

Télécharger la check-list (PDF, 2 pages) Imprimer pour quelqu'un

« Imprimer pour quelqu'un » : la même check-list, avec en haut « Pour », « Remis par » et « Pour me joindre » à remplir à la main. Pour un parent, un voisin, une personne que vous accompagnez.

Chaque information officielle a été vérifiée sur les sites officiels, notamment service-public.gouv.fr, le Défenseur des droits et Légifrance. Toutes les sources sont listées à la fin du guide, avec leurs liens. Mis à jour le 27 octobre 2026.

Écrit en français simple, en gros caractères, avec des cases à cocher et des encadrés « À retenir ».

Sommaire

  1. Reconnaître une discrimination
  2. Réunir des preuves, dès maintenant
  3. Au travail : embauche, carrière, licenciement
  4. Le salaire : à travail égal, salaire égal
  5. Le logement : quand on refuse de vous louer
  6. Le Défenseur des droits
  7. Porter plainte, aller aux prud'hommes
  8. Le pas-à-pas
  9. Des lettres prêtes à adapter
  10. La check-list

Ce que vous recevez

Ce guide ne remplace pas un avocat ou un conseiller. Auteur : Yvan, micro-entreprise, Bastia.

L'auteur

Yvan, micro-entreprise, Bastia (Corse). Chaque guide part des sites officiels, qui sont cités à la fin du guide avec la date de vérification.

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