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Couverture du guide « Accident du travail : vos démarches »

Travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : vos démarches de salarié, dans l'ordre

Prévenir l'employeur, faire constater, déclarer, être payé pendant l'arrêt, faire reconnaître l'accident ou la maladie, contester un refus, protéger votre emploi : les étapes dans l'ordre, avec des lettres prêtes à…

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Sources officielles vérifiées le

Ce que vous y trouverez

Prévenir l'employeur, faire constater, déclarer, être payé pendant l'arrêt, faire reconnaître l'accident ou la maladie, contester un refus, protéger votre emploi : les étapes dans l'ordre, avec des lettres prêtes à adapter.

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Avant de commencer

Après un accident du travail ou une maladie causée par le travail, quelques démarches faites au bon moment changent beaucoup vos droits : soins pris en charge, indemnités, protection de votre emploi.

Ce guide vous les présente dans l'ordre, avec chaque délai à ne pas laisser passer.

Règles vérifiées le 29 octobre 2026. Elles concernent les salariés du privé qui dépendent de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Salarié agricole : votre caisse est la MSA, les étapes sont proches. Les agents publics ont d'autres règles. Contact : votre CPAM ou votre MSA.

Trois réflexes : prévenir l'employeur dans les 24 heures, voir un médecin, garder une copie de chaque papier.

Partie 1. De quoi parle-t-on ?

Trois situations se ressemblent, mais n'ouvrent pas les mêmes droits. Savoir dans laquelle vous êtes est la première étape.

L'accident du travail

C'est un événement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, qui vous cause une blessure physique ou psychologique.

Il peut avoir lieu :

  • sur le lieu de travail, même pendant une pause ;
  • pendant une mission, même à l'extérieur de l'entreprise ;
  • pendant un stage de formation professionnelle.

Un accident survenu dans les locaux de l'entreprise est présumé professionnel. C'est alors à l'employeur ou à la caisse de prouver le contraire.

Exemples cités par service-public.gouv.fr : une coupure avec un outil, une douleur musculaire soudaine en portant une charge, une chute, un malaise cardiaque pendant une tâche, un choc émotionnel après une agression dans l'entreprise.

L'accident de trajet

C'est un accident survenu sur le trajet entre votre domicile et votre travail, ou entre votre travail et le lieu où vous déjeunez habituellement.

La maladie professionnelle

C'est une maladie causée par une exposition prolongée à un risque de votre travail : un produit toxique, des gestes répétés, des poussières… Elle a sa propre démarche (partie 5).

Ce qui change entre les trois

L'accident de trajet se déclare de la même façon, mais il ouvre moins de droits que l'accident du travail.

La check-list gratuite

Les actions du guide, à cocher au fur et à mesure : à imprimer ou à garder sur votre téléphone. Gratuite, sans e-mail à donner. Voir toutes les check-lists.

Télécharger la check-list (PDF, 2 pages) Imprimer pour quelqu'un

« Imprimer pour quelqu'un » : la même check-list, avec en haut « Pour », « Remis par » et « Pour me joindre » à remplir à la main. Pour un parent, un voisin, une personne que vous accompagnez.

Chaque information officielle a été vérifiée sur les sites officiels, notamment service-public.gouv.fr et l'Assurance maladie. Toutes les sources sont listées à la fin du guide, avec leurs liens. Mis à jour le 29 octobre 2026.

Écrit en français simple, en gros caractères, avec des cases à cocher et des encadrés « À retenir ».

Sommaire

  1. De quoi parle-t-on ?
  2. Les premiers jours : prévenir, faire constater, déclarer
  3. Pendant l'arrêt : votre argent
  4. La caisse reconnaît-elle l'accident ?
  5. La maladie professionnelle : la démarche
  6. Après l'arrêt : reprise, rechute, séquelles
  7. Votre emploi : protection, inaptitude, reclassement
  8. Les lettres prêtes à adapter
  9. La check-list et les délais

Ce que vous recevez

Ce guide ne remplace pas un avocat ou un conseiller. Auteur : Yvan, micro-entreprise, Bastia.

L'auteur

Yvan, micro-entreprise, Bastia (Corse). Chaque guide part des sites officiels, qui sont cités à la fin du guide avec la date de vérification.

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