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Couverture du guide « Déclaré inapte : vos droits »

Travail

Déclaré inapte par le médecin du travail : vos droits, pas à pas

Préparer la reprise, comprendre l'avis d'inaptitude, le contester dans les 15 jours, suivre la recherche de reclassement, être payé, et connaître vos indemnités en cas de licenciement : les étapes dans l'ordre, avec…

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Sources officielles vérifiées le

Ce que vous y trouverez

Préparer la reprise, comprendre l'avis d'inaptitude, le contester dans les 15 jours, suivre la recherche de reclassement, être payé, et connaître vos indemnités en cas de licenciement : les étapes dans l'ordre, avec des lettres prêtes à adapter.

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Avant de commencer

Après un long arrêt de travail, le retour au poste n'est pas toujours possible. Le dos ne suit plus, la maladie a laissé des traces, ou le poste lui-même pose problème.

Dans ce cas, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. C'est une étape importante : elle ouvre des obligations pour votre employeur, et des droits pour vous.

Ce guide vous présente les étapes dans l'ordre : avant la reprise, la visite, l'avis, le mois qui suit, puis le reclassement ou le licenciement. Il indique chaque délai à ne pas laisser passer.

Les règles citées ont été vérifiées le 29 octobre 2026 sur service-public.gouv.fr et ameli.fr. Elles concernent les salariés du secteur privé. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables : renseignez-vous auprès de votre employeur ou de vos représentants du personnel.

Trois mots à ne pas confondre

Votre médecin traitant ne peut donc pas vous déclarer inapte. Être en invalidité ne veut pas dire être inapte, et l'inverse non plus.

Les contacts à garder sous la main

Gardez une copie de chaque papier : arrêts de travail, convocations, avis du médecin du travail, courriers de l'employeur. Notez la date à laquelle vous recevez chaque document.

Partie 1. Avant la reprise : préparer le retour

Vous pouvez agir pendant votre arrêt, sans attendre la fin. C'est souvent le meilleur moment pour trouver une solution qui vous garde dans votre emploi.

Le rendez-vous de liaison

Si votre arrêt dure plus de 30 jours (d'affilée ou non), un rendez-vous de liaison peut être organisé avec votre employeur et le service de santé au travail.

  • Vous ou votre employeur pouvez le demander.
  • Il est facultatif : vous pouvez le refuser, sans conséquence.
  • Ce n'est pas une visite médicale. Il sert à garder le lien et à préparer le retour.

La visite de pré-reprise

C'est une visite chez le médecin du travail, pendant votre arrêt. Elle sert à préparer la reprise.

  • Vous pouvez la demander vous-même. Votre médecin traitant ou le médecin-conseil de votre caisse peuvent aussi la demander. Votre employeur ne peut pas la demander.
  • Le médecin du travail peut recommander des aménagements de poste, des formations ou un reclassement.
  • Sauf si vous vous y opposez, il informe votre employeur et le médecin-conseil de ses recommandations.
  • Elle n'a aucune conséquence sur votre arrêt de travail : vous restez en arrêt.

La visite de pré-reprise est un droit, pas une obligation. Elle vous permet de parler de votre retour avant qu'une décision ne soit prise.

Les solutions pour revenir autrement

Selon votre situation, plusieurs dispositifs existent. Parlez-en au médecin du travail, à votre médecin traitant et à votre caisse :

  • le temps partiel thérapeutique (souvent appelé « mi-temps thérapeutique ») : une reprise à temps réduit, prescrite par votre médecin traitant et indemnisée en partie par votre caisse. Votre employeur peut le refuser s'il n'est pas compatible avec le fonctionnement de l'entreprise ;
  • l'essai encadré : tester un poste pour voir s'il convient à votre état de santé ;
  • la convention de rééducation professionnelle : se réadapter ou se former à un nouveau métier ;
  • le service social de l'Assurance maladie, qui peut vous accompagner dans la recherche de solutions.

Vous pouvez voir le médecin du travail vous-même

À tout moment, vous pouvez contacter directement le service de santé au travail, sans l'accord de votre employeur. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour cette démarche.

Chaque information officielle a été vérifiée sur les sites officiels, notamment service-public.gouv.fr et l'Assurance maladie. Toutes les sources sont listées à la fin du guide, avec leurs liens. Mis à jour le 29 octobre 2026.

Écrit en français simple, en gros caractères, avec des cases à cocher et des encadrés « À retenir ».

Sommaire

  1. Avant la reprise : préparer le retour
  2. La visite de reprise
  3. L'avis d'inaptitude
  4. Contester l'avis : 15 jours, pas un de plus
  5. Le mois qui suit l'avis
  6. Le licenciement pour inaptitude et vos indemnités
  7. Les lettres prêtes à adapter

Ce que vous recevez

Ce guide ne remplace pas un avocat ou un conseiller. Auteur : Yvan, micro-entreprise, Bastia.

L'auteur

Yvan, micro-entreprise, Bastia (Corse). Chaque guide part des sites officiels, qui sont cités à la fin du guide avec la date de vérification.

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